Des rejets non maitrisés ?

Des non conformités règlementaires ?

Des process de fabrication non optimisés ?

Que dit la réglementation?

Le risque environnemental et sanitaire est régi par le Code de l’environnement (livre V sur la prévention des pollutions, des risques et des nuisances) qui intègre le cadre législatif européen en la matière.
La règlementation française s’appuie sur les lois suivantes :

  • la loi du 15 juillet 1975 sur les déchets,
  • la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature,
  • la loi du 16 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement,
  • la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau (réactualisée en 2006)
  • la loi dite « Laure » du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie,
  • la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité des produits destinés à l’homme,
  • la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
  • la loi du 9 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Description:

Avec des contraintes environnementales de plus en plus fortes et une qualité de l’environnement au cœur d’un développement responsable, différents outils et méthodes permettent aux entreprises de mieux gérer et traiter leurs émissions. Les rejets ont un impact sur trois médias principaux :

La pollution de l’eau est marquée par la présence de déchets industriels, de micro-organismes ou de substances chimiques (rejets de produits chimiques comme les hydrocarbures par les industries, engrais, pesticides, herbicides) dans les plans d’eau, la pluie, ou encore la neige.

La pollution du sol peut être causée par la présence de xénobiotiques chimiques (d’origine humaine) ou toute autre modification dans l’environnement naturel du sol. La corrosion des réservoirs de stockage souterrains (y compris la tuyauterie), l’application de pesticides, la lixiviation des déchets provenant des sites d’enfouissement ou décharge directe de déchets industriels dans le sol sont autant de causes de la pollution terrestre.

La pollution atmosphérique représente aujourd’hui le premier sujet de préoccupation environnementale des Français. Les phénomènes naturels et les activités humaines (industrie transports, agriculture, chauffage résidentiel, incendie, …) sont à l’origine d’émissions de polluants, sous forme de gaz ou de particules dans l’atmosphère.
L’industriel est pleinement responsable de ses rejets et des impacts potentiels sur l’eau, les sols et l’air.

Intérêt / avantages:

  • Maîtrise des rejets et de leurs impacts
  • Conformité règlementaire
  • Optimisation de la performance

Contenu de la prestation:

L’INEPS dispose d’experts en environnement capables de vous accompagner en tout point sur votre démarche de maîtrise, d’analyse et de traitement des eaux, de l’air et des sols.