Des salariés pas assez sensibilisés aux risques sur chantier ?
Des risques liés aux évolutions du chantier non identifiés ?
Des non conformités règlementaires ?
Que dit
la réglementation?
Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Ce plan est communiqué au coordonnateur.
Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d’ouvrage.
Article L4532-9 du code du travail
Description:
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou PPSPS est un document qui reprend l’ensemble des dispositions mises en place relatives à la sécurité et aux conditions de travail afin de protéger les salariés des entreprises extérieures intervenant sur un chantier.
Il décrit les bonnes conditions de vie et d’hygiène sur le chantier.
Il concerne les différents intervenants d’un chantier :
Intérêt / avantages :
Le PPSPS est établi lorsque plusieurs entreprises travaillent en coactivité sur un chantier. Selon le nombre de prestataires intervenant, la durée et le volume des travaux, il existe trois catégories de chantiers pour lesquelles un PPSPS est nécessaire :
Le PPSPS doit être établi en cas d’opération de bâtiment et de génie civil soumise à déclaration préalable de 1e ou 2e catégorie.
L’INEPS, forte d’une grande expérience vous accompagne dans votre démarche d’élaboration de PPSPS quels que soient l’activité et le domaine d’intervention des prestataires extérieures.
