Des non conformités récurrentes ?
Une gestion de la sécurité peu efficace ?
Une maîtrise règlementaire et technique incomplète ?
Que dit la réglementation?
L’article R-122-14 du Code de la construction et de l’habitation en immeuble de grande hauteur veille à la désignation d’un mandataire, pour exécuter les obligations qui incombent aux propriétaires d’immeuble. Pour répondre à ces obligations,
Description:
La définition d’un IGH est donnée par l’article R.122-2 du Code de la construction et de l’habitation : lorsque la hauteur entre le sol et le plancher bas du dernier niveau de l’immeuble dépasse un certain seuil, l’immeuble est classé dans la catégorie des IGH.
A partir de 50 mètres de hauteur, les immeubles à usage d’habitation sont considérés comme des IGH,
A partir de 28 mètres, tous les autres immeubles sont considérés comme des IGH,
A partir de 200 mètres, l’immeuble entre dans la catégorie spéciale des Immeubles de très grande hauteur (ITGH).
Ces catégories ont été déterminées en fonction des plus hauts niveaux pouvant être atteints par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.
Lorsque les échelles des sapeurs-pompiers ne peuvent atteindre les étages élevés d’un immeuble, des mesures de protection spécifiques doivent être prévues en termes d’emplacement, de conditions d’utilisation et de principes de sécurité.
Intérêt / avantages:
Contenu de la prestation:
L’INEPS dispose d’experts en sécurité et de spécialistes en réglementation IGH capables de vous accompagner en tout point sur votre démarche de gestion d’un IGH dans le cadre de l’activité de votre entreprise. Les prestations sur-mesures permettent aux différents responsables de mieux appréhender les risques relatifs aux IGH et de connaitre les spécificités règlementaires de ce types d’infrastructures.
