Des coûts de gestion des déchet trop élevés?
Une quantité de déchets produite trop importante?
Des objectifs réglementaires non atteints ?
Que dit la réglementation?
Selon l’article L541-2 du Code de l’Environnement «tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ».
Description:
Les déchets générés par les particuliers et les entreprises peuvent avoir des impacts sur l’environnement et la santé s’ils ne sont pas gérés dans les règles de l’art. Les déchets, en raison de leur diversité, de leur quantité et des normes de plus en plus restrictives, représentent un coût économique non négligeable pour les producteurs qui sont aussi responsables de leur traitement.
La gestion des déchets permet de réguler la fin de vie des biens et ressources dont disposent les professionnels et particuliers. L’industriel est notamment responsable des déchets qu’il produit et se doit de s’assurer et de limiter les nuisances et risques sanitaires et environnementaux des déchets produits dans le cadre de son activité.
Des solutions de prévention des déchets et de recyclage peuvent permettre de maîtriser ces coûts.
Au-delà des objectifs législatifs, la prévention et la gestion des déchets sont très encadrées par la réglementation, qui définit les responsabilités des parties intéressées et les objectifs à atteindre.
Intérêt / avantages:
Contenu de la prestation:
L’INEPS dispose d’experts en environnement capables de vous accompagner en tout point sur votre démarche de diminution, de valorisation et de traitement des déchets produits dans le cadre de votre activité, en considérant tous les types de déchets (organiques, propres et secs (valorisables) et non valorisables).
