Connaissez-vous les bases du droit social ?
Votre CSE fonctionnent-il de manière efficace?
Savez-vous animer les Actions Sociales et Culturelles et les gérer financièrement en respectant les règles Urssaf?
Que dit la réglementation?
Il existe deux types formations obligatoires pour les membres du CSE :
la formation dite économique, prévue à l’article L. 2315-63
la formation santé, sécurité et conditions de travail, prévue à l’article L. 2315-18 du Code du Travail, appelée également formation SSC
Article L. 2315-63, Code du travail
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »
Article L. 2315-18, Code du travail
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »
Description:
La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :
de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE (art. R. 2315-10).
Intérêt / avantages:
Contenu de la prestation:
L’INEPS dispose d’experts à l’écoute des membres du CSE au sein de votre entreprise afin de vous aider à mieux comprendre et appréhender les tâches qui incombent aux élus. Les formations et l’expertise proposées sur mesure permettent d’être au plus proche des spécificités et ainsi d’exercer efficacement les missions lors de leur mandat.
